Dans une copropriété, les assemblées générales sont des événements importants auxquels tous les copropriétaires de l’immeuble doivent participer. Mais justement, en tant que futur copropriétaire, devez-vous ou pouvez-vous y assister ? Nous vous éclairons sur le sujet.
Non, tant que la vente ne s’est pas faite
Les AG exigent uniquement la participation des copropriétaires attitrés dans le bâtiment. En principe et aux yeux de la loi, vous n’en faites pas encore partie tant que l’acquisition que vous entreprenez n’est pas conclue. Autrement dit, vous ne pouvez pas assister à ces réunions tant que l’acte authentique n’a pas été signé avec le vendeur. Et vous n’y êtes pas autorisé même après avoir signé le compromis de vente.
Dans la pratique, le syndic doit adresser la convocation au propriétaire-vendeur de l’appartement.
Oui, grâce à une clause par représentation
La situation est différente si le compromis de vente comporte une clause de « représentation du vendeur par l’acheteur ». Dans ce cas, vous pourrez prendre la place du vendeur lors des AG en prenant soin de fournir la mention du document comme justificatif. C’est le cas même si l’achat de l’appartement à Saint-Denis n’est pas encore conclu.
En outre, en acceptant d’assister à une réunion des copropriétaires, vous vous engagez à assumer toutes les décisions qui y seront prises. Par exemple, si l’ordre du jour concerne les charges collectives, il vous reviendra de régler la somme due.
Mis à part cela, le vendeur doit vous remettre au moins 5 jours avant l’AG la convocation pour y assister, l’ordre du jour ainsi que le formulaire de procuration adéquat.
