Avant de vous lancer dans la location d’appartement à Saint-Denis, prenez connaissance des obligations qui vous incomberont en tant que propriétaire-bailleur. L’une d’elles concerne la mise à disposition d’un logement décent à vos locataires. Quelles sont les normes à respecter plus précisément ? Découvrez-les dans cet article.
La salubrité et la sécurité du logement
L’aspect et l’état de l’appartement ne doivent en aucun cas porter atteinte à la sécurité physique et à la santé de ses occupants. Tout signe d’insalubrité tel que des traces de moisissure doit, par exemple, vous alerter et faire l’objet d’une évaluation plus approfondie en amont afin de déceler d’éventuelles anomalies plus importantes. Il est aussi indispensable que le logement soit parfaitement aéré et ait accès à la lumière du jour.
Les dimensions minimales
L’appartement doit disposer d’au moins une pièce qui répond aux dimensions minimales suivantes :
- 9 m2 de surface et une hauteur sous-plafond de 2,20 m
- ou un volume de 20 m3 au moins.
Les commodités de base
Le locataire doit pouvoir profiter du minimum de confort par le biais d’un système de chauffage opérationnel, de l’accès aux commodités essentielles comme l’eau potable et l’électricité. Le bien doit également présenter des équipements de base tels qu’un coin cuisine et des sanitaires fonctionnels.
Les performances énergétiques minimales
Depuis le 1er janvier 2023, les biens classés G+ (ceux dont la consommation énergétique est supérieure à 450 kWh/m2/an) ne sont plus éligibles à la location. Et à partir de janvier 2025, l’interdiction de location s’appliquera aux logements notés G, c’est-à-dire qui consomment plus de 420 kWh/m2/an.
L’absence de nuisible
Aucun nuisible ne doit infester le logement. On dépistera surtout la présence de rongeurs et de parasites.
