Avant l’achat de locaux commerciaux à La Réunion, vérifiez bien que le DDT (dossier de diagnostics techniques) remis par le vendeur soit complet. Ce dernier doit contenir les rapports d’expertises suivants.
Le DPE Tertiaire
Depuis le 1er janvier 2011, le DPE (diagnostic de performance énergétique) avec mention Tertiaire est obligatoire pour la vente et la mise en location de locaux commerciaux. Il indique aux acheteurs potentiels la quantité d’énergie que consomme le bien immobilier ainsi que son taux d’émission de gaz à effet de serre (GES).
L’ERP ou état des risques et pollutions
L’ERP permet de déterminer les risques auxquels un bien immobilier bâti ou non bâti est exposé à cause de son implantation géographique. Il s’intéresse surtout au potentiel radon ainsi qu’aux risques naturels, technologiques, sismiques et miniers. Les conséquences d’une éventuelle pollution du site peuvent également être déterminées.
Le DTA (diagnostic technique amiante)
Une exposition à l’amiante est très dangereuse pour la santé. Il faut donc faire en sorte que les locaux commerciaux à acheter n’en contiennent pas. Le DTA sert à détecter sa présence. En cas de présence avérée, un désamiantage est requis afin de rendre le bien propre à la vente.
Le diagnostic Carrez
Lorsque les locaux commerciaux qui vous intéressent se situent au sein d’une copropriété, le diagnostic Carrez est obligatoire. Il permet de mesurer la surface de plancher exacte du lot à vendre. Notez que le mesurage doit se faire selon une technique bien précise instaurée par la loi Carrez.
Le diagnostic termites
Le diagnostic termites est obligatoire lorsque les locaux commerciaux sont situés dans une zone déclarée infestée par les termites.