Achat dans le neuf à Saint-Denis : que doit contenir le contrat de réservation ?

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Tout achat dans le neuf à Saint-Denis comme ailleurs sur l’île de La Réunion doit faire l’objet d’un contrat de réservation. Le document représente l’avant-contrat lors d’une acquisition par vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). Il doit comporter un certain nombre d’informations pour être valide. Voici ce qu’il en est.

Les deux parties

Le réservataire doit décliner son identité et ses coordonnées dans le document. Le promoteur doit, quant à lui, rajouter un justificatif de sa souscription à une garantie financière. Pour rappel, il peut s’agir d’une assurance pour l’achèvement des travaux ou pour le remboursement des sommes déjà versées par le réservataire en cas d’annulation du programme. 

Le bien

Le contrat de réservation doit comprendre une partie qui décrit les caractéristiques de la propriété prochainement construite. Ainsi, les renseignements suivants doivent y être précisés :

  • la future adresse du bien
  • sa désignation : surface prévue, nombre de pièces, dépendances et annexes, lieux de passage, niveau d’étage dans l’immeuble dans le cas d’un appartement, emplacement dans le lotissement s’il s’agit d’une maison individuelle
  • les équipements qui complètent la bâtisse principale
  • les matériaux utilisés.

La vente

Le contrat de réservation doit présenter les modalités de la transaction. Mais puisque le chantier n’est pas encore entamé au jour de sa signature, certaines informations peuvent être prévisionnelles. Des changements relativement importants peuvent alors s’y appliquer. Toutefois, le document doit indiquer une première proposition. Voici les éléments qu'il doit préciser concernant la vente :

  • le prix estimatif et les conditions appelant sa révision
  • la date de signature du contrat de vente
  • les conditions de paiement
  • le montant du dépôt de garantie (2 à 5 % du prix du bien) et les conditions pour le récupérer
  • le délai d’achèvement du chantier
  • la période de rétractation (généralement de 10 jours)
  • la date de livraison du bien et les sanctions opérées en cas de retard.